Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : BUSINESS AUTO
• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• Capital social : 100 000 €
• Siège social : 76 rue des Allobroges, 38180 Seyssins
• Établissement principal : 621 Av. Jean-François Champollion, 38530 Pontcharra
• SIREN : 810 002 493
• SIRET (établissement Pontcharra) : 810 002 493 00031
• RCS : RCS Grenoble — immatriculée le 5 mars 2015
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — format FR + 2 chiffres + 810002493]
• Téléphone : 04 57 39 76 74
• Email : commercialvo@business-auto.fr
• Directeur de la publication : Anthony PUCCIARELLI, gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

(À adapter si vous changez d'hébergeur.)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, base de données) est la propriété exclusive de Business Auto Pontcharra ou de ses partenaires commerciaux, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est encadré par notre Politique de confidentialité.

5. Données du véhicule

Les informations relatives aux véhicules présentés sur ce site (caractéristiques, photos, prix) sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions, et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix affichés n'incluent pas les frais de mise à la route (390 €) ni la carte grise. Seul le contrat de vente signé en concession fait foi.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : commercialvo@business-auto.fr